Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Villefranche-d'Astarac
Gers (32) · Occitanie · 169 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 10 février 2015Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Villefranche-d'Astarac
- Dernière procédure approuvée
- 10 février 2015
- Mis à jour sur le Géoportail
- 26 mars 2021
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Villefranche-d'Astarac
Quel document d'urbanisme s'applique à Villefranche-d'Astarac ?
Villefranche-d'Astarac dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Villefranche-d'Astarac a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 10 février 2015. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 26 mars 2021.
Comment consulter le PLU de Villefranche-d'Astarac ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Villefranche-d'Astarac.
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