Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Ustaritz
Pyrénées-Atlantiques (64) · Nouvelle-Aquitaine · 7 897 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 26 septembre 2026Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Ustaritz
- Dernière procédure approuvée
- 26 septembre 2026
- Mis à jour sur le Géoportail
- 7 octobre 2026
CA du Pays Basque dispose aussi d'un document intercommunal (Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28 février 2026).
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Ustaritz
Quel document d'urbanisme s'applique à Ustaritz ?
Ustaritz dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Ustaritz a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 26 septembre 2026. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 7 octobre 2026.
Comment consulter le PLU de Ustaritz ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Ustaritz.
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