Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Surtainville
Manche (50) · Normandie · 1 166 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 21 octobre 2003Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Surtainville
- Dernière procédure approuvée
- 21 octobre 2003
- Mis à jour sur le Géoportail
- 16 avril 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Surtainville
Quel document d'urbanisme s'applique à Surtainville ?
Surtainville dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Surtainville a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 21 octobre 2003. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 16 avril 2024.
Comment consulter le PLU de Surtainville ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Surtainville.
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