Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Sainte-Anne-sur-Brivet
Loire-Atlantique (44) · Pays de la Loire · 3 063 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 7 juillet 2025Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet
- Dernière procédure approuvée
- 7 juillet 2025
- Mis à jour sur le Géoportail
- 31 juillet 2025
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Sainte-Anne-sur-Brivet
Quel document d'urbanisme s'applique à Sainte-Anne-sur-Brivet ?
Sainte-Anne-sur-Brivet dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Sainte-Anne-sur-Brivet a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 7 juillet 2025. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 31 juillet 2025.
Comment consulter le PLU de Sainte-Anne-sur-Brivet ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sainte-Anne-sur-Brivet.