Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Crossac

Loire-Atlantique (44) · Pays de la Loire · 2 974 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 28 janvier 2014

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Crossac
Dernière procédure approuvée
28 janvier 2014
Mis à jour sur le Géoportail
13 avril 2023

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Crossac

Quel document d'urbanisme s'applique à Crossac ?

Crossac dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Crossac a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 28 janvier 2014. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 13 avril 2023.

Comment consulter le PLU de Crossac ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Crossac.

Autres communes de CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois