Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Sévignacq-Meyracq
Pyrénées-Atlantiques (64) · Nouvelle-Aquitaine · 577 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 31 mai 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Sévignacq-Meyracq
- Dernière procédure approuvée
- 31 mai 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 11 juin 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Sévignacq-Meyracq
Quel document d'urbanisme s'applique à Sévignacq-Meyracq ?
Sévignacq-Meyracq dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Sévignacq-Meyracq a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 31 mai 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 11 juin 2024.
Comment consulter le PLU de Sévignacq-Meyracq ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sévignacq-Meyracq.