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PLU de Saint-Palais

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Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Saint-Palais

Pyrénées-Atlantiques (64) · Nouvelle-Aquitaine · 2 204 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 4 mars 2023

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Saint-Palais
Dernière procédure approuvée
4 mars 2023
Mis à jour sur le Géoportail
16 mars 2023

CA du Pays Basque dispose aussi d'un document intercommunal (Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28 février 2026).

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Palais

Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Palais ?

Saint-Palais dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Saint-Palais a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 4 mars 2023. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 16 mars 2023.

Comment consulter le PLU de Saint-Palais ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Palais.

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