Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Saint-Germain-le-Gaillard
Manche (50) · Normandie · 801 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 31 mars 2006Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Saint-Germain-le-Gaillard
- Dernière procédure approuvée
- 31 mars 2006
- Mis à jour sur le Géoportail
- 10 février 2023
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Germain-le-Gaillard
Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Germain-le-Gaillard ?
Saint-Germain-le-Gaillard dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Saint-Germain-le-Gaillard a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 31 mars 2006. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 10 février 2023.
Comment consulter le PLU de Saint-Germain-le-Gaillard ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Germain-le-Gaillard.
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