Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Rouillac
Côtes-d'Armor (22) · Bretagne · 409 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 10 janvier 2007Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Rouillac
- Dernière procédure approuvée
- 10 janvier 2007
- Mis à jour sur le Géoportail
- 27 octobre 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Rouillac
Quel document d'urbanisme s'applique à Rouillac ?
Rouillac dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Rouillac a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 10 janvier 2007. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 27 octobre 2020.
Comment consulter le PLU de Rouillac ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Rouillac.
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