Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Romagny

Haut-Rhin (68) · Grand Est · 273 habitants

Carte communale en vigueur · approuvée le 28 décembre 2021

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Carte communale
Porté par
la commune de Romagny
Dernière procédure approuvée
28 décembre 2021
Mis à jour sur le Géoportail
2 février 2022

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Romagny

Quel document d'urbanisme s'applique à Romagny ?

Romagny dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.

Quand le document d'urbanisme de Romagny a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 28 décembre 2021. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 février 2022.

Comment consulter le PLU de Romagny ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Romagny.

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