Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Dannemarie
Haut-Rhin (68) · Grand Est · 2 248 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 7 avril 2021Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Dannemarie
- Dernière procédure approuvée
- 7 avril 2021
- Mis à jour sur le Géoportail
- 13 mai 2021
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Dannemarie
Quel document d'urbanisme s'applique à Dannemarie ?
Dannemarie dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Dannemarie a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 7 avril 2021. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 13 mai 2021.
Comment consulter le PLU de Dannemarie ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Dannemarie.
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