Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Ranspach-le-Haut
Haut-Rhin (68) · Grand Est · 627 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 18 août 2017Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Ranspach-le-Haut
- Dernière procédure approuvée
- 18 août 2017
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 juin 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Ranspach-le-Haut
Quel document d'urbanisme s'applique à Ranspach-le-Haut ?
Ranspach-le-Haut dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Ranspach-le-Haut a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 18 août 2017. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.
Comment consulter le PLU de Ranspach-le-Haut ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Ranspach-le-Haut.
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