Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Ramecourt
Pas-de-Calais (62) · Hauts-de-France · 349 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 13 avril 2007Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Ramecourt
- Dernière procédure approuvée
- 13 avril 2007
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 juin 2020
CC du Ternois dispose aussi d'un document intercommunal (Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26 février 2025).
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Ramecourt
Quel document d'urbanisme s'applique à Ramecourt ?
Ramecourt dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Ramecourt a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 13 avril 2007. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.
Comment consulter le PLU de Ramecourt ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Ramecourt.
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