Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Pontécoulant

Calvados (14) · Normandie · 71 habitants

PLUi en vigueur · approuvé le 15 décembre 2022

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Porté par
CC Intercom de la Vire au Noireau
Dernière procédure approuvée
15 décembre 2022
Mis à jour sur le Géoportail
17 janvier 2023

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Pontécoulant

Quel document d'urbanisme s'applique à Pontécoulant ?

Pontécoulant n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Intercom de la Vire au Noireau qui s'applique.

Quand le document d'urbanisme de Pontécoulant a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 15 décembre 2022. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 17 janvier 2023.

Comment consulter le PLU de Pontécoulant ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pontécoulant.

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.

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