PLU de Noues de Sienne

Noues de Sienne n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Intercom de la Vire au Noireau qui s'applique.

La dernière procédure approuvée de ce document date du 15 décembre 2022. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 17 janvier 2023.

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Noues de Sienne.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.