Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Pavilly
Seine-Maritime (76) · Normandie · 6 029 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 5 septembre 2016Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Pavilly
- Dernière procédure approuvée
- 5 septembre 2016
- Mis à jour sur le Géoportail
- 16 mars 2021
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Pavilly
Quel document d'urbanisme s'applique à Pavilly ?
Pavilly dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Pavilly a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 5 septembre 2016. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 16 mars 2021.
Comment consulter le PLU de Pavilly ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pavilly.