Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Pannecé
Loire-Atlantique (44) · Pays de la Loire · 1 439 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 15 octobre 2020Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Pannecé
- Dernière procédure approuvée
- 15 octobre 2020
- Mis à jour sur le Géoportail
- 30 mars 2021
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Pannecé
Quel document d'urbanisme s'applique à Pannecé ?
Pannecé dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Pannecé a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 15 octobre 2020. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 30 mars 2021.
Comment consulter le PLU de Pannecé ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pannecé.
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