Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Pact
Isère (38) · Auvergne-Rhône-Alpes · 863 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 30 octobre 2023Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Pact
- Dernière procédure approuvée
- 30 octobre 2023
- Mis à jour sur le Géoportail
- 20 novembre 2023
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Pact
Quel document d'urbanisme s'applique à Pact ?
Pact dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Pact a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 30 octobre 2023. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 20 novembre 2023.
Comment consulter le PLU de Pact ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pact.
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