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PLU de Moutiers-sur-le-Lay

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Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Moutiers-sur-le-Lay

Vendée (85) · Pays de la Loire · 843 habitants

Carte communale en vigueur · approuvée le 12 juin 2007

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Carte communale
Porté par
la commune de Moutiers-sur-le-Lay
Dernière procédure approuvée
12 juin 2007
Mis à jour sur le Géoportail
2 juin 2020

CC Sud Vendée Littoral dispose aussi d'un document intercommunal (Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 4 avril 2024).

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Moutiers-sur-le-Lay

Quel document d'urbanisme s'applique à Moutiers-sur-le-Lay ?

Moutiers-sur-le-Lay dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.

Quand le document d'urbanisme de Moutiers-sur-le-Lay a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 12 juin 2007. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.

Comment consulter le PLU de Moutiers-sur-le-Lay ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Moutiers-sur-le-Lay.

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