Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Mormant
Seine-et-Marne (77) · Île-de-France · 5 282 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 31 mai 2023Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Mormant
- Dernière procédure approuvée
- 31 mai 2023
- Mis à jour sur le Géoportail
- 26 juillet 2023
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Mormant
Quel document d'urbanisme s'applique à Mormant ?
Mormant dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Mormant a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 31 mai 2023. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 26 juillet 2023.
Comment consulter le PLU de Mormant ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mormant.
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