Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Montferrer
Pyrénées-Orientales (66) · Occitanie · 218 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 20 décembre 2013Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Montferrer
- Dernière procédure approuvée
- 20 décembre 2013
- Mis à jour sur le Géoportail
- 13 février 2018
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Montferrer
Quel document d'urbanisme s'applique à Montferrer ?
Montferrer dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Montferrer a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 20 décembre 2013. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 13 février 2018.
Comment consulter le PLU de Montferrer ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Montferrer.