Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Montaut

Haute-Garonne (31) · Occitanie · 578 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 23 mars 2024

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Montaut
Dernière procédure approuvée
23 mars 2024
Mis à jour sur le Géoportail
28 mai 2024

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Montaut

Quel document d'urbanisme s'applique à Montaut ?

Montaut dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Montaut a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 23 mars 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 28 mai 2024.

Comment consulter le PLU de Montaut ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Montaut.

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