Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Mirepoix-sur-Tarn
Haute-Garonne (31) · Occitanie · 1 139 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 29 mars 2022Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Mirepoix-sur-Tarn
- Dernière procédure approuvée
- 29 mars 2022
- Mis à jour sur le Géoportail
- 6 septembre 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Mirepoix-sur-Tarn
Quel document d'urbanisme s'applique à Mirepoix-sur-Tarn ?
Mirepoix-sur-Tarn dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Mirepoix-sur-Tarn a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 29 mars 2022. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 6 septembre 2024.
Comment consulter le PLU de Mirepoix-sur-Tarn ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mirepoix-sur-Tarn.