Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Mercuer
Ardèche (07) · Auvergne-Rhône-Alpes · 1 325 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 23 janvier 2012Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Mercuer
- Dernière procédure approuvée
- 23 janvier 2012
- Mis à jour sur le Géoportail
- 16 février 2021
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Mercuer
Quel document d'urbanisme s'applique à Mercuer ?
Mercuer dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Mercuer a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 23 janvier 2012. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 16 février 2021.
Comment consulter le PLU de Mercuer ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mercuer.
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