Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Le Sap-André

Orne (61) · Normandie · 125 habitants

Carte communale en vigueur · approuvée le 21 février 2013

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Carte communale
Porté par
la commune de Le Sap-André
Dernière procédure approuvée
21 février 2013
Mis à jour sur le Géoportail
2 juillet 2020

CC des Vallées d'Auge et du Merlerault dispose aussi d'un document intercommunal (Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15 octobre 2025).

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Le Sap-André

Quel document d'urbanisme s'applique à Le Sap-André ?

Le Sap-André dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.

Quand le document d'urbanisme de Le Sap-André a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 21 février 2013. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juillet 2020.

Comment consulter le PLU de Le Sap-André ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Le Sap-André.

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