Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Labets-Biscay

Pyrénées-Atlantiques (64) · Nouvelle-Aquitaine · 144 habitants

Carte communale en vigueur · approuvée le 4 juin 2020

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Carte communale
Porté par
la commune de Labets-Biscay
Dernière procédure approuvée
4 juin 2020
Mis à jour sur le Géoportail
24 septembre 2020

CA du Pays Basque dispose aussi d'un document intercommunal (Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28 février 2026).

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Labets-Biscay

Quel document d'urbanisme s'applique à Labets-Biscay ?

Labets-Biscay dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.

Quand le document d'urbanisme de Labets-Biscay a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 4 juin 2020. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 24 septembre 2020.

Comment consulter le PLU de Labets-Biscay ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Labets-Biscay.

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