Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de La Comté

Pas-de-Calais (62) · Hauts-de-France · 879 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 29 avril 2025

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de La Comté
Dernière procédure approuvée
29 avril 2025
Mis à jour sur le Géoportail
20 mai 2025

CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane dispose aussi d'un document intercommunal (Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16 décembre 2025).

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de La Comté

Quel document d'urbanisme s'applique à La Comté ?

La Comté dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de La Comté a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 29 avril 2025. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 20 mai 2025.

Comment consulter le PLU de La Comté ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de La Comté.

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