Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Fontaine-sur-Somme
Somme (80) · Hauts-de-France · 502 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 29 mai 2008Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Fontaine-sur-Somme
- Dernière procédure approuvée
- 29 mai 2008
- Mis à jour sur le Géoportail
- 5 avril 2023
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Fontaine-sur-Somme
Quel document d'urbanisme s'applique à Fontaine-sur-Somme ?
Fontaine-sur-Somme dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Fontaine-sur-Somme a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 29 mai 2008. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 5 avril 2023.
Comment consulter le PLU de Fontaine-sur-Somme ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Fontaine-sur-Somme.
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