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PLU de Fontaine-Notre-Dame

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Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Fontaine-Notre-Dame

Nord (59) · Hauts-de-France · 1 754 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 27 juin 2019

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Fontaine-Notre-Dame
Dernière procédure approuvée
27 juin 2019
Mis à jour sur le Géoportail
2 juin 2020

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Fontaine-Notre-Dame

Quel document d'urbanisme s'applique à Fontaine-Notre-Dame ?

Fontaine-Notre-Dame dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Fontaine-Notre-Dame a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 27 juin 2019. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.

Comment consulter le PLU de Fontaine-Notre-Dame ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Fontaine-Notre-Dame.

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