Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Fontaine-Couverte
Mayenne (53) · Pays de la Loire · 420 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 3 mai 2016Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Fontaine-Couverte
- Dernière procédure approuvée
- 3 mai 2016
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 juin 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Fontaine-Couverte
Quel document d'urbanisme s'applique à Fontaine-Couverte ?
Fontaine-Couverte dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Fontaine-Couverte a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 3 mai 2016. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.
Comment consulter le PLU de Fontaine-Couverte ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Fontaine-Couverte.
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