Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Courbeveille
Mayenne (53) · Pays de la Loire · 631 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 2 janvier 2025Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Courbeveille
- Dernière procédure approuvée
- 2 janvier 2025
- Mis à jour sur le Géoportail
- 22 avril 2025
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Courbeveille
Quel document d'urbanisme s'applique à Courbeveille ?
Courbeveille dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Courbeveille a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 2 janvier 2025. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 22 avril 2025.
Comment consulter le PLU de Courbeveille ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Courbeveille.
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