Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Fonsorbes
Haute-Garonne (31) · Occitanie · 12 954 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 10 octobre 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Fonsorbes
- Dernière procédure approuvée
- 10 octobre 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 26 novembre 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Fonsorbes
Quel document d'urbanisme s'applique à Fonsorbes ?
Fonsorbes dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Fonsorbes a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 10 octobre 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 26 novembre 2024.
Comment consulter le PLU de Fonsorbes ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Fonsorbes.
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