Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Ecot la Combe

PLUi en vigueur · approuvé le 17 mars 2025

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Porté par
l'intercommunalité
Dernière procédure approuvée
17 mars 2025
Mis à jour sur le Géoportail
20 juin 2025

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Ecot la Combe

Quel document d'urbanisme s'applique à Ecot la Combe ?

Ecot la Combe n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'intercommunalité qui s'applique.

Quand le document d'urbanisme de Ecot la Combe a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 17 mars 2025. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 20 juin 2025.

Comment consulter le PLU de Ecot la Combe ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Ecot la Combe.

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.

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