Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Domezain-Berraute
Pyrénées-Atlantiques (64) · Nouvelle-Aquitaine · 473 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 30 janvier 2020Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Domezain-Berraute
- Dernière procédure approuvée
- 30 janvier 2020
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 juin 2020
CA du Pays Basque dispose aussi d'un document intercommunal (Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28 février 2026).
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Domezain-Berraute
Quel document d'urbanisme s'applique à Domezain-Berraute ?
Domezain-Berraute dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Domezain-Berraute a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 30 janvier 2020. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.
Comment consulter le PLU de Domezain-Berraute ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Domezain-Berraute.
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