Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Dinsheim-sur-Bruche
Bas-Rhin (67) · Grand Est · 1 472 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 22 janvier 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Dinsheim-sur-Bruche
- Dernière procédure approuvée
- 22 janvier 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 7 février 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Dinsheim-sur-Bruche
Quel document d'urbanisme s'applique à Dinsheim-sur-Bruche ?
Dinsheim-sur-Bruche dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Dinsheim-sur-Bruche a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 22 janvier 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 7 février 2024.
Comment consulter le PLU de Dinsheim-sur-Bruche ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Dinsheim-sur-Bruche.