Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Dampmart
Seine-et-Marne (77) · Île-de-France · 3 677 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 16 novembre 2022Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Dampmart
- Dernière procédure approuvée
- 16 novembre 2022
- Mis à jour sur le Géoportail
- 28 novembre 2022
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Dampmart
Quel document d'urbanisme s'applique à Dampmart ?
Dampmart dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Dampmart a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 16 novembre 2022. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 28 novembre 2022.
Comment consulter le PLU de Dampmart ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Dampmart.
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