Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Bussy-Saint-Martin
Seine-et-Marne (77) · Île-de-France · 738 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 14 avril 2023Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Bussy-Saint-Martin
- Dernière procédure approuvée
- 14 avril 2023
- Mis à jour sur le Géoportail
- 25 avril 2023
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Bussy-Saint-Martin
Quel document d'urbanisme s'applique à Bussy-Saint-Martin ?
Bussy-Saint-Martin dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Bussy-Saint-Martin a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 14 avril 2023. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 25 avril 2023.
Comment consulter le PLU de Bussy-Saint-Martin ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bussy-Saint-Martin.
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