Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Combeaufontaine
Haute-Saône (70) · Bourgogne-Franche-Comté · 571 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 11 mars 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Combeaufontaine
- Dernière procédure approuvée
- 11 mars 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 13 mai 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Combeaufontaine
Quel document d'urbanisme s'applique à Combeaufontaine ?
Combeaufontaine dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Combeaufontaine a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 11 mars 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 13 mai 2024.
Comment consulter le PLU de Combeaufontaine ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Combeaufontaine.
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