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PLU de Case-Pilote

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Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Case-Pilote

Martinique (972) · Martinique · 4 537 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 15 juillet 2019

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Case-Pilote
Dernière procédure approuvée
15 juillet 2019
Mis à jour sur le Géoportail
15 décembre 2023

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Case-Pilote

Quel document d'urbanisme s'applique à Case-Pilote ?

Case-Pilote dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Case-Pilote a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 15 juillet 2019. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 15 décembre 2023.

Comment consulter le PLU de Case-Pilote ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Case-Pilote.

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