Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Brotte-lès-Ray
Haute-Saône (70) · Bourgogne-Franche-Comté · 61 habitants
Aucun document publié · RNUDocument d'urbanisme en vigueur
Aucun document d'urbanisme n'est publié pour Brotte-lès-Ray sur le Géoportail de l'Urbanisme. La commune relève probablement du Règlement National d'Urbanisme (RNU) : renseignez-vous auprès de la mairie.
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Brotte-lès-Ray
Brotte-lès-Ray a-t-elle un PLU ?
Aucun document d'urbanisme n'est publié pour Brotte-lès-Ray sur le Géoportail de l'Urbanisme. La commune relève probablement du Règlement National d'Urbanisme (RNU), ou son document n'a pas encore été numérisé. La mairie de Brotte-lès-Ray peut vous confirmer les règles applicables.
Qu'est-ce que le Règlement National d'Urbanisme (RNU) ?
Le RNU fixe les règles de construction applicables dans les communes qui n'ont ni PLU ni carte communale. Les constructions y sont en principe limitées aux parties déjà urbanisées de la commune.
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