Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Autet
Haute-Saône (70) · Bourgogne-Franche-Comté · 269 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 30 août 2019Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Autet
- Dernière procédure approuvée
- 30 août 2019
- Mis à jour sur le Géoportail
- 30 octobre 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Autet
Quel document d'urbanisme s'applique à Autet ?
Autet dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Autet a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 30 août 2019. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 30 octobre 2020.
Comment consulter le PLU de Autet ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Autet.
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