Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Bragassargues
Gard (30) · Occitanie · 169 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 7 septembre 2016Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Bragassargues
- Dernière procédure approuvée
- 7 septembre 2016
- Mis à jour sur le Géoportail
- 7 avril 2022
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Bragassargues
Quel document d'urbanisme s'applique à Bragassargues ?
Bragassargues dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Bragassargues a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 7 septembre 2016. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 7 avril 2022.
Comment consulter le PLU de Bragassargues ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bragassargues.
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