Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Bourcefranc-le-Chapus
Charente-Maritime (17) · Nouvelle-Aquitaine · 3 486 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 14 mars 2017Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Bourcefranc-le-Chapus
- Dernière procédure approuvée
- 14 mars 2017
- Mis à jour sur le Géoportail
- 7 décembre 2022
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Bourcefranc-le-Chapus
Quel document d'urbanisme s'applique à Bourcefranc-le-Chapus ?
Bourcefranc-le-Chapus dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Bourcefranc-le-Chapus a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 14 mars 2017. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 7 décembre 2022.
Comment consulter le PLU de Bourcefranc-le-Chapus ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bourcefranc-le-Chapus.