Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Villecomtal

Aveyron (12) · Occitanie · 430 habitants

Carte communale en vigueur · approuvée le 14 janvier 2004

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Carte communale
Porté par
la commune de Villecomtal
Dernière procédure approuvée
14 janvier 2004
Mis à jour sur le Géoportail
23 février 2021

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Villecomtal

Quel document d'urbanisme s'applique à Villecomtal ?

Villecomtal dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.

Quand le document d'urbanisme de Villecomtal a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 14 janvier 2004. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 23 février 2021.

Comment consulter le PLU de Villecomtal ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Villecomtal.

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