Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Vers Pont du Gard
PLU en vigueur · approuvé le 26 septembre 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Vers Pont du Gard
- Dernière procédure approuvée
- 26 septembre 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 14 octobre 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Vers Pont du Gard
Quel document d'urbanisme s'applique à Vers Pont du Gard ?
Vers Pont du Gard dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Vers Pont du Gard a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 26 septembre 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 14 octobre 2024.
Comment consulter le PLU de Vers Pont du Gard ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Vers Pont du Gard.