Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Sulniac
Morbihan (56) · Bretagne · 3 852 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 21 novembre 2019Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Sulniac
- Dernière procédure approuvée
- 21 novembre 2019
- Mis à jour sur le Géoportail
- 12 mars 2021
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Sulniac
Quel document d'urbanisme s'applique à Sulniac ?
Sulniac dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Sulniac a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 21 novembre 2019. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 12 mars 2021.
Comment consulter le PLU de Sulniac ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sulniac.
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