Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Sainte-Anne
Martinique (972) · Martinique · 4 306 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 27 décembre 2023Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Sainte-Anne
- Dernière procédure approuvée
- 27 décembre 2023
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 février 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Sainte-Anne
Quel document d'urbanisme s'applique à Sainte-Anne ?
Sainte-Anne dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Sainte-Anne a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 27 décembre 2023. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 février 2024.
Comment consulter le PLU de Sainte-Anne ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sainte-Anne.