Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Sommerviller
Meurthe-et-Moselle (54) · Grand Est · 1 010 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 6 avril 2023Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Sommerviller
- Dernière procédure approuvée
- 6 avril 2023
- Mis à jour sur le Géoportail
- 24 mai 2023
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Sommerviller
Quel document d'urbanisme s'applique à Sommerviller ?
Sommerviller dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Sommerviller a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 6 avril 2023. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 24 mai 2023.
Comment consulter le PLU de Sommerviller ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sommerviller.