Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Sigournais
Vendée (85) · Pays de la Loire · 999 habitants
PLUi en vigueur · approuvé le 2 juillet 2025Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Porté par
- CC Pays de Chantonnay
- Dernière procédure approuvée
- 2 juillet 2025
- Mis à jour sur le Géoportail
- 17 juillet 2025
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Sigournais
Quel document d'urbanisme s'applique à Sigournais ?
Sigournais n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Pays de Chantonnay qui s'applique.
Quand le document d'urbanisme de Sigournais a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 2 juillet 2025. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 17 juillet 2025.
Comment consulter le PLU de Sigournais ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sigournais.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.