Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Seissan
Gers (32) · Occitanie · 1 097 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 19 septembre 2022Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Seissan
- Dernière procédure approuvée
- 19 septembre 2022
- Mis à jour sur le Géoportail
- 22 septembre 2022
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Seissan
Quel document d'urbanisme s'applique à Seissan ?
Seissan dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Seissan a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 19 septembre 2022. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 22 septembre 2022.
Comment consulter le PLU de Seissan ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Seissan.
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